POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE GROUP SMART

Nous accordons une grande valeur à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles et nous voulons que vous ayez la certitude que nous utilisons vos données personnelles avec soin. La présente politique de confidentialité vous aidera à comprendre quelles sont les données personnelles que nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et ce que nous en faisons.

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité s'applique à toutes les sociétés du groupe SMART en Europe et est publiée au nom de toutes ces sociétés, comme défini ci-après.

Toutes les sociétés du groupe SMART ont désigné SMART NV comme notre responsable mondial du traitement des données, laquelle est dès lors responsable des données.

1. Qui sommes-nous ?

   La présente politique de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel recueillies par SMART dans le cadre de l'offre de ses produits. Les références à « SMART », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente Politique de confidentialité incluent toutes les entités énumérées ci-après de notre groupe, actuellement situées dans quatre juridictions en Europe.

   En ce qui concerne l'entité au Royaume-Uni, puisque le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers à partir du 1er janvier 2021 (dans le contexte de la réglementation RGPD), les règles qui s'appliquent à l'échange de données avec des pays tiers dans lesquels une protection adéquate est offerte à vos données personnelles s’appliqueront également dans le cadre de l'échange avec cette entité (et d'autres tiers).

   Belgique (siège social et succursale principale) privacy@smart.be	SMART NV BE0448.827.611 Neerveld 14 2550 Kontich SMART PRODUCTS NV BE0462.447.894 Neerveld 14 2550 Kontich HAPPY BV BE0428.175.816 Neerveld 14 2550 Kontich
   France	SMART FRANCE SAS FR 25840930317 33 Rue le Peletier 75009 Paris
   Allemagne	SMART TOYS AND GAMES GMBH DE 815623855 An der Pönt 46 40885 Ratingen
   Royaume-Uni	SMART TOYS AND GAMES LTD GB243462321 1 London Road Arundel West Sussex BN18 9BH

   Dans le cadre de nos activités [la production et la vente de jouets éducatifs, tels que Smart Games, Smartmax et Geosmart, par l'intermédiaire de partenaires détaillants et d'autres canaux de vente, ainsi que le suivi et la fourniture de services après-vente, les activités numériques (par exemple, la vente d'applications par le biais de l'app store, les abonnements à smartgameslive.com)], nous collectons, stockons, transférons ou traitons de toute autre manière des données à caractère personnel.

   Partant des lois applicables en matière de protection de la vie privée, les entités énumérées ci-dessus sont considérées comme les « responsables du traitement » en ce qui concerne les données à caractère personnel qu'elles traitent dans le cadre de leurs activités locales. Dans certains cas, elles sont coresponsables avec une autre entité du groupe. Pour certaines fonctions au niveau du groupe, comme les achats, les ventes, le marketing, l'informatique et le service juridique, c’est SMART NV qui est le responsable du traitement des données.

2. Quelle est l'importance de cette politique de confidentialité ?

   Nous attachons une grande importance à votre droit à la vie privée et mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, plus particulièrement le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et les lois nationales applicables en matière de protection des données.

   Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons comment nous collectons vos données personnelles, comment et à quelles fins nous les traiterons, et à qui elles peuvent être transmises.

   En outre, la présente politique de confidentialité renferme également des informations importantes sur vos droits par rapport au traitement de vos données personnelles. Nous vous recommandons donc de la lire attentivement.

   De temps à autre, il peut s’avérer nécessaire de devoir modifier la présente politique de confidentialité. La version la plus récente de cette politique de confidentialité est disponible sur nos sites web généraux, nos sites web de produits et nos boutiques en ligne.

   Attention : Lorsque vous partagez vos données personnelles avec nous, nous escomptons que vous ayez d'abord lu attentivement cette politique de confidentialité. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux exigences du RGPD. Nous garantissons une protection optimale de nos bases de données, nous vous fournissons un accès aisé à vos données personnelles, et nous permettons la correction et la suppression de vos données sur simple demande. Veuillez noter que nous avons besoin de votre « consentement » pour certains traitements de vos données (par exemple, pour l'envoi de notre bulletin d'information électronique ou pour l'utilisation de cookies de traçage). Pour d'autres types de traitement, la législation nous fournit d'autres fondements juridiques.

3. Auprès de qui recueillons-nous des données à caractère personnel ?

   Dans le cadre de notre activité (telle que décrite ci-dessus), nous pouvons collecter des données à caractère personnel auprès de clients, de partenaires détaillants ou de consommateurs qui achètent ou utilisent nos produits, auprès de personnes qui participent à nos initiatives d'études de marché ou à nos enquêtes, auprès des participants à nos concours, des visiteurs de nos sites web, des journalistes, des contacts au sein d’autorités administratives, et auprès de personnes qui entrent autrement en contact avec nous (par exemple en nous fournissant leur nom et leurs coordonnées en tant qu'employés ou mandataires de nos clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux).

4. Comment recueillons-nous les données personnelles vous concernant ?

   Nous pouvons recueillir des informations sur vous de différentes manières :

   • directement de votre part lorsque vous nous fournissez vos données personnelles dans le cadre de nos activités commerciales ;
   • Directement de votre part dans le cadre de négociations contractuelles ou de la conclusion d'un contrat ;
   • directement de votre part lorsque vous nous fournissez vos données personnelles en entrant dans nos locaux ;
   • directement de votre part lorsque vous participez à une étude de marché ou à une enquête que nous menons ;
   • directement de votre part lorsque vous participez à un concours que nous organisons ;
   • directement de votre part lorsque vous vous inscrivez sur nos sites web, lorsque vous surfez sur nos sites web, lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur nos sites web, lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d'information électronique, ou lorsque vous créez un profil d'utilisateur et/ou achetez des produits dans nos boutiques en ligne ;
   • par l'intermédiaire de tiers et de sources officielles (telles que la base de données Graydon pour les vérifications de crédit, les banques de données ou les listes de mailing obtenues par l'intermédiaire de partenaires détaillants ou d'autres partenaires commerciaux, les bases de données publiques de journalistes ou par l'intermédiaire de nos prestataires de services) ;
   • Par l'intermédiaire de votre employeur avec lequel nous avons un contrat ou un partenariat (par exemple, lorsque vous intervenez comme contact de nos clients, prestataires de services ou partenaires commerciaux).

5. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

   Nous pouvons collecter les données vous concernant suivantes, dans la mesure où ces informations sont pertinentes aux finalités pour lesquelles nous en avons besoin, comme indiqué à la rubrique 6 ci-dessous. L’énumération suivante comprend toutes les données possibles que nous pouvons collecter, mais elle n'est dès lors pas applicable à tous les types de collecte. Lorsque certaines informations sont obligatoires à remplir et que d'autres ne sont que facultatives, cela vous sera clairement indiqué afin que vous puissiez choisir de nous fournir ou non vos données.

   Identification et coordonnées	Données d'identification personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone/téléphone portable, adresse électronique (et, le cas échéant, mots de passe et informations de compte pour les personnes s'inscrivant sur nos boutiques en ligne). Si nous recueillons des mots de passe, nous ne les stockons pas sous forme de texte, mais les envoyons sous forme cryptée via SSL et les stockons sous forme de « mots de passe hachés » dans nos bases de données. Données d'identification électronique : adresses IP, informations recueillies par le biais de cookies (voir notre politique en matière de cookies).
   Détails financiers	Numéros d'identification et de compte bancaire Remarque : nous ne traitons pas les données de paiement directement sur nos sites web, cette opération se fait par l'intermédiaire de notre partenaire de paiement (mollie/ingenico). Transactions financières : montants dus et payés, aperçu des paiements, etc. Accords et arrangements
   Caractéristiques personnelles	Détails personnels : sexe, date de naissance, nationalité, préférence linguistique.
   Plaintes	Plaintes, incidents ou accidents
   Composition de la famille	Mariage ou forme actuelle de cohabitation Informations sur les membres de la famille
   Loisirs et hobbies	Loisirs et hobbies
   Profession et occupation	Profession et occupation (privée ou professionnelle, numéro de TVA le cas échéant) Carrière
   Enregistrements d'images	Images des caméras de sécurité Enregistrements d'images via les réseaux sociaux / dans le cadre de concours que nous organisons
   Enregistrements sonores	Enregistrements sonores via les réseaux sociaux / dans le cadre de concours que nous organisons
   Autres catégories de données	Vos intentions d'achat et vos intérêts Lieu probable de consultation Heure et jour de la consultation Les sites web qui ont été consultés

6. A quoi servent ces données ?

   Nous nous servons de ces données aux fins suivantes :

   • pour la gestion des fournisseurs et des clients,
   • pour la gestion des litiges et des réclamations (liés à la facturation),
   • pour traiter les questions et les plaintes des consommateurs,
   • à des fins de relations publiques,
   • pour la gestion de nos sites web et de nos applications (mobiles),
   • pour vous fournir les informations que vous avez demandées, par exemple :
     • pour vous contacter dans le cadre de nos offres de produits,
     • pour répondre à une question,
   • à des fins d'études de marché et de statistiques,
   • pour vous informer de vos gains éventuels après avoir participé à un concours,
   • pour la planification de la production et le suivi des commandes/livraisons,
   • pour remplir nos obligations légales (par exemple, dans le cadre de garanties légales ou commerciales sur les produits ou de rappels de produits),
   • pour nous contacter dans le cadre de nos services après-vente,
   • pour la sécurisation et le contrôle d'accès de nos bâtiments,
   • à des fins de marketing, tant pour nos mailings papier que pour notre bulletin d'information électronique (si vous vous y êtes abonné(e)),

   • pour enregistrer votre autorisation parentale pour, par exemple, photographier ou filmer votre enfant.

     Pour votre pleine information, vous trouverez ci-dessous les fondements juridiques pertinents pour ces traitements :

   • le traitement de vos données personnelles pour la livraison de biens ou la fourniture de services ainsi que pour le suivi des ventes et la facturation, ou afin de vous fournir certaines informations relatives aux produits vendus, ou dans le cadre du traitement des plaintes des consommateurs, se fonde sur la nécessité d'exécuter le contrat,
   • le traitement de vos données personnelles dans le cadre du suivi de la garantie des produits et de la sécurité des produits se fonde sur la nécessité de remplir nos obligations légales en tant que fabricant de jouets,
   • Dans tous les autres cas, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur la nécessité de défendre nos intérêts commerciaux légitimes en tant qu'entreprise (notamment l'intérêt de contacter des prospects et des clients potentiels, d'informer les consommateurs et les partenaires sur nos offres de produits et de promouvoir notre activité en général, en ligne et matérielle, et l'intérêt d'obtenir des informations sur le comportement d'achat, les préférences et les intentions d'achat des clients afin de définir des stratégies de marché),
   • Le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct électronique (traçage et analyse de vos intérêts, envoi de notre bulletin d'information électronique) se fonde sur votre consentement explicite. Nous ne vous inscrirons à notre bulletin d'information (électronique) que si vous avez indiqué sans ambiguïté que vous souhaitiez le recevoir.

   Veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans frais et sans effets négatifs pour vous. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un e-mail (voir ci-dessous) ou utiliser le lien de désabonnement (« opt-out ») repris dans chacun de nos e-mails commerciaux.

7. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

   • Avec nos prestataires de services (« sous-traitants ») :

     Dans le cadre de nos activités telles qu'énumérées ci-dessus, nous partageons parfois vos données personnelles avec des tiers, notamment des prestataires de services (par exemple, des prestataires de services informatiques/cloud ou des prestataires de services RP/marketing qui organisent des campagnes de mailing pour nous, des prestataires de services commerciaux ou des agences de création) qui agissent pour nous en tant que « sous-traitants ».

   • Au sein de notre groupe d’entreprises :

     Nous pouvons également partager vos données personnelles au sein de notre groupe d’entreprises. Veuillez noter que nous avons des entreprises dans les pays suivants : France, Allemagne (toutes situées dans l'Espace économique européen) et Royaume-Uni (qui offrira une protection adéquate de vos données personnelles à partir de la fin de la période de transition (à partir du 1er janvier 2021)).

     En outre, il existe également une boutique en ligne pour les États-Unis au sein du Groupe SMART, laquelle est gérée et prise en charge par SMART NV. Ce serveur est situé en Belgique et les données sont transmises à des partenaires américains pour l'exécution des commandes et les fournisseurs de paiement, entre autres choses. Dans cet échange également, vos données personnelles sont protégées de manière adéquate.

     Par exemple, nous nous assurons toujours que des mesures de protection appropriées soient en place lorsque nous transférons vos données personnelles à des tiers ou à des entités SMART en dehors de l'EEE. Si nécessaire, nous conclurons, par exemple, un accord de transfert ou un accord de sous-traitance, qui définit les restrictions d'utilisation de vos données personnelles et les obligations en matière de sécurisation de vos données personnelles.

   • Avec nos cabinets d'avocats externes :

     En outre, nous pouvons également partager vos données personnelles avec des cabinets d'avocats en cas de poursuites judiciaires (imminentes).

   • Avec les services publics :

     Enfin, nous pouvons également partager vos données avec les autorités, les forces de police ou les tribunaux s'il existe une obligation légale de le faire (par exemple, l'obligation de fournir aux autorités publiques et à la police un accès aux images des caméras à leur demande).

   Nous veillons toujours à ce que des mesures de protection appropriées soient prises lorsque nous transférons vos données personnelles à des tiers. Si nécessaire, nous conclurons, par exemple, un accord de transfert ou un accord de sous-traitance, qui définit les restrictions d'utilisation de vos données personnelles et les obligations en matière de sécurisation de vos données personnelles.

   Vos données personnelles et votre profil ne seront pas prêtés ou vendus à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite préalable (au moyen d'une inscription de type « opt-in »).

8. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

   Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées (comme décrit ci-dessus). Par la suite, elles pourront encore se retrouver dans nos sauvegardes ou nos archives, mais elles ne seront plus traitées activement dans un fichier.

   Pour être tout à fait précis, les délais de conservation à s’appliquer sont les suivants :

   • les données personnelles contenues dans les documents comptables, financiers ou autres documents officiels seront conservées aussi longtemps que ces documents doivent l’être en vertu de la loi,
   • les données personnelles nécessaires à l'exécution et au suivi d'une relation contractuelle seront conservées pendant toute la durée de ladite relation et pendant 10 ans après sa fin,
   • les données personnelles obtenues dans le cadre de notre traitement des plaintes seront supprimées (ou rendues anonymes) dès que la plainte aura été traitée ; et
   • toutes les données personnelles utilisées à des fins de marketing seront conservées aussi longtemps que nous vous enverrons des mailings pertinents. Dès que nous constatons que vos coordonnées ne sont plus exactes ou actives, ou dès lors que vous décidez de vous désinscrire, nous ne conserverons plus vos données personnelles à ces fins. Vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail que vous recevez ou sur simple demande adressée à privacy@smart.be. Ce n'est que si nous sommes légalement tenus de le faire, ou si cela est nécessaire pour défendre nos intérêts en justice (par exemple en cas de litige), que nous conserverons vos données personnelles pendant une période plus longue.

   De plus amples informations sur nos délais de conservation sont disponibles sur demande (voir article 11 Contact).

9. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

   Nous prenons les mesures administratives, techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques spécifiques que nous avons identifiés.

   Nous protégeons ainsi vos données personnelles dans toute la mesure du possible contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation de, ou l'accès non autorisé(e) aux données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées.

   En outre, nous nous efforçons toujours de veiller à ce que vos données personnelles soient exactes et à jour. Nous vous demandons donc de bien vouloir nous informer de toute modification de vos données personnelles (comme un changement de vos coordonnées).

   De plus amples informations sur nos mesures de sécurisation sont disponibles sur simple demande (voir article 11 Contact).

10. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

    Vous disposez, dans les limites définies aux articles 15 à 22 du RGPD, du droit légal :

    • à l'information et à l'accès à vos données ;
    • à l'amélioration des données personnelles ;
    • à l'effacement de vos données personnelles (« droit à l'oubli ») ;
    • à la limitation du traitement ;
    • de s'opposer au traitement de vos données personnelles ;
    • d'obtenir vos données personnelles sous un format structuré, accessible et lisible par machine, et de (faire) transférer ces données personnelles à un autre responsable du traitement.

    En outre, vous avez également le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins auprès de l'autorité de contrôle de votre pays.

    Pour obtenir de plus amples informations sur ces droits et les circonstances dans lesquelles les exercer, en particulier votre droit d'opposition (il s'agit de votre droit de désabonnement (« opt-out ») à notre bulletin d'information électronique), veuillez consulter l'annexe à la présente politique. En principe, vous pouvez exercer ces droits gratuitement.

    Ce n'est que dans le cas de demandes déraisonnables ou répétées que nous pourrions facturer des frais administratifs raisonnables.

    Vous pouvez également obtenir des informations et des avis supplémentaires auprès de l'autorité de contrôle de votre pays.

    Nous nous efforçons toujours de répondre à vos demandes ou à vos questions le plus rapidement possible. Nous pouvons également vous demander une preuve d'identité afin de vérifier votre demande.

11. Contact

    Si vous avez des questions ou des objections concernant la politique de confidentialité de SMART ou le traitement que nous réservons à vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter en envoyant un e-mail à privacy@smart.be ou bien en soumettant une demande via le formulaire de contact sur nos sites web ou en nous écrivant à l'adresse indiquée à la rubrique 1 ci-dessus.

Annexe - Explications complémentaires sur vos droits légaux (cf. articles 15-22 du RGPD)